La vente d’un bien immobilier avec faculté de rachat ou réserve de propriété est une méthode alternative pour procéder à l’achat et à la vente d’une maison. Très répandue, notamment dans le commerce, il s’agit d’une forme contractuelle avantageuse tant pour le vendeur que pour l’acheteur, qui reçoit immédiatement le bien vendu pour un prix dont le paiement est échelonné dans le temps.

En quoi consiste la vente avec réserve de propriété

Cette formule est généralement appliquée dans les cas où l’acheteur a besoin de jouir immédiatement du bien acheté, mais n’a pas la possibilité d’en payer le prix total. Le vendeur est, bien entendu, suffisamment protégé par la jurisprudence qui, en cas de défaut de paiement des échéances par l’acheteur, lui assure la résolution du contrat et la restitution matérielle du bien. Le vendeur devra toujours restituer les acomptes perçus, mais il aura le droit d’en conserver une partie à titre de juste indemnité, en plus de la réparation du préjudice subi. En ce qui concerne la fiscalité pour la vente à réméré, la taxation de celle-ci se fait de la même façon que celle d’une vente classique. À la fin du contrat, soit après 5 ans, la cession du logement fera l’objet d’une nouvelle vente. Pour réussir dans ce type de contrat, l’aide d’un expert comme Immosafe, Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC, est indispensable. Il s’agit d’ailleurs de la référence du réméré depuis de nombreuses années.

Quels sont les avantages ?

L’acheteur obtient la disponibilité de la maison dès le départ, et peut donc commencer à en profiter pour lui et sa famille. Qui plus est, il bénéficie d’un paiement différé, sans avoir à demander un prêt bancaire. Le vendeur se libère des risques liés à la maison dès sa livraison, et se décharge ainsi des responsabilités qui y sont liées, tout en conservant la propriété du bien et la sécurité qui en découle en cas de défaillance de l’acheteur.

Quels sont les inconvénients ?

La vente avec réserve de propriété présente quelques points critiques. Le premier est celui de sa fiscalité : l’acheteur en effet, bien qu’il ne devienne pas propriétaire du bien, est tenu de payer les droits de mutation dès le règlement du contrat. D’autre part, un inconvénient important pour le vendeur est la perte de la disponibilité matérielle du bien et de son utilisation conséquente par l’acheteur : une situation qui l’expose à un risque important de détérioration du bien qui pourrait affecter de manière significative le choix du vendeur. Sans compter que le vendeur devra en tout état de cause recourir aux autorités judiciaires s’il souhaite obtenir la libération des biens contre la volonté de l’acheteur qui ne respecte pas les paiements convenus, avec pour conséquence l’utilisation de ressources financières importantes et des délais qui ne sont pas indifférents.