La résiliation d’un bail urbain est un sujet qui soulève de nombreuses questions, car la résiliation peut prendre différentes formes (accord, résiliation, déchéance ou dénonciation), être motivée ou non et être soumise à différents délais en fonction du type de contrat (d’habitation ou non, à durée déterminée ou indéterminée), de sa durée et de la personne qui le résilie (le bailleur ou le locataire).

Quels sont les types de résiliation de bail ?

La résiliation d’un contrat de location peut prendre la forme de :

  • Accord : lorsque le propriétaire et le locataire décident d’un commun accord de mettre fin au contrat ;
  • Résiliation : lorsqu’il y a violation du contrat (un élément stipulé dans le contrat n’a pas été respecté) par l’une des parties (propriétaire ou locataire), et que l’autre partie (locataire ou propriétaire) résilie le contrat pour cette raison ;
  • Expiration : en termes généraux, lorsque quelque chose qui était une condition d’existence du contrat cesse d’exister ;
  • Résiliation : lorsque l’une des parties (locataire ou propriétaire) veut mettre fin au contrat et communique cette intention à l’autre partie (propriétaire ou locataire).

Dans le cadre d’une cessation de LMNP, l’accompagnement d’un expert en la matière comme Gridky s’impose. En effet, un loueur en meublé non-professionnel se doit d’effectuer des opérations de radiation en cas de cessation de son activité afin que celle-ci soit considérée. D’où la nécessité de faire appel au savoir-faire d’un professionnel.

Quels sont les effets de la résiliation du bail ?

Résilier un contrat de location signifie que le locataire doit quitter les lieux et remettre les clés du logement au propriétaire, effectuer les réparations qui lui incombent, et à son tour, cesser de payer le loyer. En règle générale, le délai pour quitter le logement après la résiliation du bail est d’un mois, mais ce n’est pas toujours le cas.

Résiliation conventionnelle du contrat

Si le propriétaire et le locataire veulent mettre fin au bail par accord, ils peuvent le faire à tout moment et de n’importe quelle manière. Néanmoins, cet accord doit se faire par écrit à quel moment :

  • Il ne prend pas effet immédiatement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’abandon immédiat du bien et de non-paiement des loyers qui en découle ; ou
  • Il comporte une indemnité ou une autre spécificité qui doit être prévue dans une clause spécifique (clause d’indemnité ou clause accessoire).

Résiliation du contrat par annulation

Comme indiqué ci-dessus, l’inexécution du contrat est un motif de résiliation du bail tant par le bailleur en ce qui concerne l’inexécution par le locataire que par le locataire en ce qui concerne l’inexécution par le bailleur.

Comment et quand résilier le contrat ?

La résiliation est communiquée à l’autre partie au moyen d’une lettre annulant le contrat, en indiquant les raisons de l’obligation non remplie. La résiliation doit être effectuée dans un délai d’un an à compter de la connaissance du motif, ou s’il s’agit d’un retard ou d’un défaut de paiement du loyer, dans un délai de trois mois. Il convient également de noter que si la résiliation du contrat n’est pas effectuée dans le délai imparti, le droit de résiliation devient caduc.